Politique de confidentialité

Protection des données personnelles selon le RGPD

Mommus Foods S.L., en application de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées à travers les formulaires du site web www.mommus.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Mommus Foods S.L.

La finalité de la collecte et du traitement automatisé des données personnelles est le maintien de la relation commerciale et la réalisation d’activités d’information, de formation, de conseil et d’autres activités de Mommus Foods S.L.

Ces données seront uniquement transférées aux entités nécessaires dans le seul but de respecter l’objectif susmentionné.

Mommus Foods S.L. prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus dans le Règlement (UE) susmentionné. Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur en envoyant un e-mail à info@mommus.com ou à l’adresse : Rafael Asín 17, bajo derecha 03010 Alicante.

L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont exactes et correctes, et s’engage à les tenir à jour, en communiquant tout changement à Mommus Foods S.L.

Objectif du traitement des données personnelles:

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?

Chez Mommus Foods S.L., nous traiterons vos données personnelles collectées par le biais du site web : www.mommus.com, aux fins suivantes:

1. En cas d’achat de biens et de services offerts par l’intermédiaire de www.mommus.com, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.

2. Envoi des informations demandées au moyen des formulaires disponibles à l’adresse suivante www.mommus.com

3. Pour envoyer des bulletins d’information, ainsi que des communications commerciales de promotion et/ou de publicité de Mommus Foods S.L. et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces registres doivent être remplis et il est impossible de réaliser les objectifs exprimés en l’absence de ces données.

Combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées?

Les données personnelles fournies sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ou tant que vous ne demandez pas leur suppression et pendant la période au cours de laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Intérêt légitime:

Le traitement de vos données est effectué sur la base des fondements juridiques suivants qui le justifient:

1. La demande d’information et/ou l’engagement des services de Mommus Foods S.L., dont les conditions seront mises à votre disposition dans tous les cas, avant tout engagement éventuel.

2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que vous pouvez accepter, après l’avoir lue, au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, par exemple en cochant une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, ou si vous les fournissez de manière incorrecte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui nous empêchera de vous fournir les informations demandées ou d’exécuter le contrat de service.

Destinataires:

Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de Mommus Foods S.L., sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur des serveurs d’hébergement partagés, Mommus Foods S.L. n’est pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI Mommus Foods S.L. informe qu’en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et l’heure à laquelle le service a été initié. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications. Elles ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, auquel cas, elles seraient mises à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui le demande.

La communication des données aux Forces et Corps de l’État se fera conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle

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Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les logiciels de tiers mis à disposition par Mommus Foods S.L., même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public. Mommus Foods S.L. dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires pour le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service engagé, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services engagés et uniquement pour la durée de ces derniers. Pour toute action sortant du cadre du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de Mommus Foods S.L. Il lui est interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Mommus Foods S.L. L’utilisateur assume la responsabilité civile et pénale de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part. Propriété intellectuelle des contenus hébergés l’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Mommus Foods S.L. et, en particulier:

• L’utilisation contraire à la loi espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.

• La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de Mommus Foods S.L., est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.

• Les cracks, les numéros de série de logiciels ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.

• La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contravention avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

• L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses électroniques du domaine pour l’envoi de courriers électroniques en masse non sollicités. L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site Web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs. L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles concernant le fonctionnement du service en ligne, le commerce électronique, les droits d’auteur, le maintien de l’ordre public, ainsi que les principes universels d’utilisation de l’Internet. L’utilisateur indemnisera Mommus Foods S.L. pour tous les frais encourus par Mommus Foods S.L. dans tous les cas où la responsabilité de l’utilisateur est engagée, y compris les honoraires et frais de justice, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Mommus Foods S.L. effectue des copies de sauvegarde du contenu hébergé sur ses serveurs, mais n’est pas responsable de la perte accidentelle ou de la suppression de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration complète des données supprimées par les utilisateurs, dans la mesure où elles peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées au cours de la période écoulée depuis la dernière sauvegarde. Les services proposés, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par Mommus Foods S.L., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la restauration, toujours avec l’acceptation préalable de l’utilisateur. La restauration des données supprimées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Mommus Foods S.L.

Communications commerciales En application de la LSSI.

Mommus Foods S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen équivalent de communication électronique qui n’ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires. Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, Mommus Foods S.L. est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou des services de Mommus Foods S.L. semblables à ceux qui ont été initialement engagés par le client. Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée par l’intermédiaire des canaux du service clientèle.